Conditions générales de vente

Article 1 : La société

Le site www.junior.tn est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet ouvert à tous utilisateurs de ce réseau. Il est exploité par la Société Mhiri Distribution (appelée ci-après SMD), Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 DT.

Article 2 : Les produits

Les produits proposés à la vente par SMD en ligne, sont ceux figurant sur le site www.junior.tn, au jour de la consultation du site par des internautes navigant sur le site.

Les produits sont constitués par des articles textiles, des chaussures et accessoires fabriqués par SMD et/ou ses partenaires commerciaux. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Cependant, si des erreurs ou des omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de SMD ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Les prix

Les prix des articles sont en dinars tunisien toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande. SMD se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison des articles commandés qui seront pris en charge par le client et qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés sauf en cas d’offres spéciales ou en cas de livraison dans l’une des boutiques Junior.

Le montant des frais d’envoi seront indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Article 4 : Adhésion aux conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de SMD pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.junior.tn par des personnes physiques majeures, capables et non-commerçantes (appelés clients).

En effet, les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.junior.tn implique l’adhésion irrévocable des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties (SMD et le client) résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site par la société SMD au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à la disposition par SMD.

Ces conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 5 : Modifications des conditions générales de vente

SMD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 6 : Commande

6.1. Capacité à commander

Tout client de SMD déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. SMD se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.2. Réalisation d’une commande

Le client peut passer une commande sur le site www.junior.tn et ce 24h/24h et 7j/7. Pour cela, il est amené à suivre les étapes suivantes :

- le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, vérifie ses caractéristiques et prend connaissance de son prix,

- ensuite il indique la taille, la couleur et le nombre souhaité de l’article en question,

- Afin que la commande du produit soit prise en compte, le client doit cliquer sur le bouton « AJOUTER AU PANIER »,

- le client aura ensuite le choix entre les boutons « CONTINUER VOS ACHATS » ou « PASSER A LA CAISSE »,

- Une fois les achats terminés, le client doit aller dans la rubrique « PANIER » pour vérifier les produits sélectionnés,

- Après avoir vérifié le prix total incluant les frais de livraison, le client doit valider son panier en cliquant sur « PASSER A LA CAISSE ».

- La validation du panier implique : soit l’identification du client, si le client possède déjà un compte sur le site, auquel cas il doit cliquer sur « s’identifier » ; puis il devra indiquer son login ainsi que son mot de passe pour accéder à la suite de la procédure de la commande ; soit le passage du client en tant qu’invité en cliquant sur « Commander en tant qu’invité », et dans ce cas il remplira avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera les informations nécessaires à l’envoi de la commande, à savoir : son nom, prénom, une adresse électronique valide, son adresse postale exacte et son numéro de téléphone.

Le client, choisissant de commander en tant qu’invité, peut créer un compte client en cours de procédure de commande, où il sera amené à remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera les informations nécessaires à son identification dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (strictement confidentiel). La fourniture des informations nominatives est obligatoire afin de bénéficier de la vente à distance. Ces informations, strictement confidentielles, sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

- Une fois identifié, le client doit indiquer avec précision les informations nécessaires à la livraison, en particulier l’adresse de livraison.

- Par la suite, le client devra choisir le mode de livraison qui lui convient : gratuitement dans l’une des boutiques Junior ou livraison à domicile par l’un de nos partenaires, à la charge du client. En même temps, un récapitulatif de sa commande lui est présenté. - Puis le client aura à cocher le mode de paiement unique : par espèces. Le client n’accèdera à la prochaine étape qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes en cochant la case correspondante,

- Enfin, pour confirmer sa commande, le client devra cliquer sur « PASSER LA COMMANDE », il aura un récapitulatif avec : ses coordonnées (Téléphone, adresse, nom et prénom), les détails de sa commande (articles choisis), le montant total.

6.3. Validation d’une commande

À l’issue de la validation de la commande par le client, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par mail à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document considéré comme accusé de réception résume l’ensemble des éléments commandés. Le bon de commande est enregistré sur les registres de SMD, conservés sur un support fiable et durable.

6.4. Confirmation de la disponibilité des articles

Prenant connaissance des articles commandés, SMD vérifiera leurs disponibilités. Par la suite, un deuxième mail sera transmis au client pour lui indiquer les articles disponibles et éventuellement les articles non-disponibles. SMD appellera le client par téléphone, afin de confirmer la commande complète ou la nouvelle commande, si des articles sont indisponibles.

Article 7 : Réception de la commande et Paiement

Le client recevra dans un délai allant de 2 à 5 jours sa commande selon le mode de livraison qu’il a choisi : gratuitement dans l’une des boutiques Junior ou par livraison à domicile, par l’un des partenaires de transport de SMD, et dans ce cas à la charge du client.

7.1. Paiement en espèces à la livraison

Le paiement s’effectue uniquement en espèces à la livraison de la commande. Il est encaissé par notre partenaire de transport ou dans la boutique Junior, choisie pour la livraison. Le montant à payer par le client est indiqué dans le récapitulatif du bon de commande dont le client a pris connaissance avant la validation de sa commande. Il inclut le prix des produits commandés et les frais de livraison.

7.2. Transfert de propriété

SMD est entièrement propriétaire des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du montant intégral de la commande, en principal, frais, taxes, etc.

Article 8 : Retours et échanges

8.1. Délai

Conformément à l’article 30 de la loi n° 200-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, le client bénéficie du droit de se rétracter après achat des produits commercialisés sur le site internet. Le délai de rétraction est de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande.

Toute demande, dépassant ce délai, ne sera pas prise en compte. Concernant les échanges, le client dispose de la même durée de 10 jours, pour tout échange désiré.

8.2. Modalités

Toute rétraction ou échange devra faire l’objet d’une justification, puis elle doit être signalé au préalable auprès de SMD par mail via l’adresse électronique suivante : info@junior.tn, et ce dans le respect du délai indiqué dans l’article 7.1 de ce présent document.

Par la suite, le client assurera le retour de(s) produits(s) gratuitement à l’une des boutique Junior ou par voie postale, à ses propres frais, à l’adresse suivante : Immeuble Ichrak, 2ème étage, App N° 4- Avenue Hedi Chaker. 3052 Bouzaiane -Sfax (retour site web). Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture de vente où figure le n° de commande, le nom et prénom du client ainsi que son adresse.

8.3. Etat des produits

Les articles retournés ou à échanger doivent être réexpédiés dans leurs intégralité (accessoires, housse, etc.) avec leurs étiquettes, dans leurs emballages et état d’origine. Ils doivent être intacts et en parfait état de revente et de propreté, ils devront être non portés, non lavés, non salis, non détériorés ou utilisés. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas repris.

8.4. Octroiement d’avoir en cas de retour

Lors d’une rétractation, le client recevra de la part de SMD un avoir, avec le montant correspondant au prix d’achat du ou des produit(s) achetés et retournés et aux frais y afférent.

• Dans le cas où l’achat d’articles sur le site internet a été effectué par des bons d’achat, la rétractation impliquera la résiliation, sans pénalités, des bons d’achat.

• L’avoir est valable six mois à partir de la date de réception des produits retournés. Le montant de l’avoir correspondra au prix d’achat du ou des produit(s) achetés et retournés et aux frais y afférent.

8.5. Articles en échanges

En cas d’échange, le client devra indiquer avec précision le motif de l’échange et devra indiquer par mail à SMD, et avec détails, les articles désirés en échange (Référence, taille, nombre). Le montant d’achat des articles désirés devra être supérieur ou égal au montant des articles à échanger. Aucun remboursement de différence ne sera effectué. 8.6. Articles défectueux SMD prendra entièrement en charge les frais de transport, en cas d’article défectueux ou ne correspondant pas à l’article acheté par le client. Un avoir sera proposé, comme cité dans le paragraphe 8.4.

Article 9 : Livraison

9.1. Lieu de livraison

Les produits commandés seront livrés en Tunisie à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. SMD ne saurait tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. SMD ne saurait tenue responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications).

9.2. Délai de livraison

Le délai de livraison peut aller jusqu’à 4 à 5 jours ouvrés hors weekends et jours de fête ou fériés. La responsabilité de SMD ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. En cas d'absence du client lors de la livraison, les produits seront retournés à SMD qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client.

9.3. Tarifs de livraison

La livraison est assurée par la société Aramex et le tarif d’envoi est fixé à 8 DT, quel que soit l’adresse du client.

9.4. Retard ou absence de livraison

En cas de retard ou absence de livraison, le client peut contacter le service clientèle en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante: info@junior.tn.

9.5. Livraison effectuée

La livraison est jugée effectuée lorsque les produits sont remis au client par les services de livraison prévus et justifiée par les systèmes de contrôle utilisés par ces organismes. Il appartient au client de vérifier sa livraison à l’arrivée et de faire toutes réserves ou réclamations justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces claires de détérioration. Les réclamations doivent être adressées à la société Aramex par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception du produit par le client. Ce dernier devra également informer par mail SMD des réclamations en question à l’adresse : info@junior.tn.

9.6. Indisponibilité des produits

Conformément à l’article 35 de la loi n° 200-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, dans le cas d’indisponibilité du produit commandé, SMD en informera le client dans un délai maximum de 24 heures avant la date de livraison prévue et confirmera avec le client, par téléphone, la commande, ainsi dépourvue des articles indisponibles.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, et l’établissement des factures. La collecte de ces informations dans le cadre de la vente en ligne est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société SMD. Les personnes inscrites sur le site ont la possibilité à tout moment de procéder à la modification ou la rectification de leurs données personnelles. SMD informe les clients du site www.junior.tn que les données personnelles seront utilisées uniquement par ses services internes ou par l’une des sociétés du groupe auquel elle appartient pour : - traiter les commandes et les livraisons, - informer les clients inscrits par mail des offres, nouveautés, évènements et réductions appliquées. Par ailleurs SMD rappelle que toute personne ayant un compte sur le site www.junior.tn et souhaitant résilier la réception des newsletters, pourra le faire en cliquant sur le lien de désabonnement accompagnant chaque mail envoyé en tant que newsletter.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Toutes les données quel que soit leurs natures (textes, logos, graphismes, logos, icônes, photos, marques, vidéos, images, bandes sonores, logiciels, applications, etc.) figurant dans le site www.junior.tn sont la propriété du site et de la société SMD. Elles sont protégées par le droit d’auteur des marques, le droit d’auteur du site et tous autres droits de propriété intellectuelle. Aucun document du site www.junior.tn ne peut être téléchargé, copié, posté, reproduit, rediffusé de quelque manière. Toute utilisation des données du site cité au-dessus est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.junior.tn devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la société SMD. Sur simple demande de la société SMD, ce lien devra être retiré.

Article 12 : Responsabilités

La société SMD n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de SMD ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, SMD dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 13 : Droit applicable

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit tunisien.